Conditions générales

Conditions générales BRETAGNE.NL

Version Français – 1 (28/11/2011)

Le site web www.Bretagne.nl (“Bretagne.nl”) est géré par Reiscompany (“Reiscompany”). Reiscompany est propriétaire de Bretagne.nl. Les présentes conditions régissent le contrat entre le bailleur, qui place une annonce publicitaire sur Bretagne.nl, et le propriétaire de Bretagne.nl.

Article 1. Introduction

1.1

Bretagne.nl est un site web informatif qui offre en même temps aux bailleurs la possibilité d’attirer l’attention du public sur leur(s) logement(s), et qui joue donc le rôle de plateforme pour bailleurs et locataires. En l’espèce, Reiscompany n’est pas un intermédiaire et n’est pas partie aux contrats passés entre bailleurs et locataires. Reiscompany s’engage à assurer le marketing de cette plateforme via Bretagne.nl, et à aider les bailleurs et les visiteurs du site web à faire un usage optimal du site en question.

1.2

Les logements sont proposés sur les pages de Bretagne.nl réservées à cet effet. Bretagne.nl est destiné entre autres à attirer l’attention du public sur les chambres d’hôtes, les gîtes et les campings. Reiscompany n’est tenue de proposer des services via son site web que si elle l’a accepté par écrit.

1.3

Le succès de Bretagne.nl est directement lié à la satisfaction de ses visiteurs. Pour l’obtenir, nous demandons à tout bailleur qui place une annonce publicitaire sur Bretagne.nl (ci-après : “le bailleur”) de veiller à l’exactitude des informations figurant sur son propre site, ainsi qu’à la conformité de l’image qu’il donne sur ce site aux descriptions de Bretagne.nl, basées sur les renseignements qu’il fournit.  Nous lui demandons également de tenir régulièrement à jour la disponibilité du/des logements éventuellement mentionnée sur son propre site, ainsi que de réagir sous les meilleurs délais aux e-mails ou autres formes de correspondance relatifs aux logements.

1.4

Reiscompany adapte et améliore continuellement Bretagne.nl, et peut à cet effet apporter des modifications au système et au site web de son propre chef et sans l’autorisation du bailleur.

Article 2. Généralités

2.1

Les présentes conditions régissent tous les services proposés sur ce site et tous les contrats passés avec le bailleur, étant entendu que les réservations seront réglées par le bailleur du logement à ses conditions.

2.2

Dans ce cadre, l’application des conditions du bailleur est expressément déclinée.

2.3

Le bailleur ne peut invoquer d’accords dérogeant aux présentes conditions que si lesdits accords ont été acceptés par Reiscompany.

Article 3. Abonnements

3.1

Reiscompany opère avec un système d’abonnement. Tout abonnement est pris jusqu’à résiliation et facturé par périodes d’un an, sauf convention contraire écrite (par e-mail). La résiliation d’un abonnement peut se faire par écrit (par e-mail), jusqu’au premier jour du dernier mois qui précède l’expiration de la dernière période facturée. Tout abonnement donne droit à une annonce publicitaire pour un seul objet de location.

3.2

Pour les annonces publicitaires rédigées dans une autre langue que le néerlandais, Reiscompany facture une seule fois des frais supplémentaires au bailleur.

3.3

Au cas où Reiscompany serait d’avis que le bailleur fait un usage impropre de Bretagne.nl, ladite société en avertira le bailleur pour lui donner la possibilité d’y remédier, en collaboration avec elle. Au cas où cet usage impropre de Bretagne.nl par le bailleur perdurerait après sa notification par Reiscompany, cette dernière est en droit de mettre fin à l’abonnement sur-le-champ.

Article 4. Factures et délais de paiement

4.1

Le bailleur reçoit une facture par e-mail pour les services rendus par Reiscompany. Pour les factures de Reiscompany, un délai de paiement de 14 jours après la date de la facture est de règle. En cas de dépassement de ce délai, Reiscompany envoie un e-mail à l’abonné pour le rappeler à son obligation de paiement. Reiscompany confie le recouvrement des factures impayées à un tiers 75 jours au plus tard après l’envoi de la facture.

Article 5. Descriptions

5.1

Reiscompany n’est pas responsable de l’exactitude des textes du matériel (d’annonce) fourni par le bailleur, et décline toute responsabilité en la matière. Si ce matériel donne une représentation manifestement inexacte de la réalité, la responsabilité du bailleur peut être engagée en vertu de la loi et de la réglementation applicables.

La qualité de la page individuelle du bailleur a un impact sur la façon dont l’ensemble du site est perçu. Aussi le bailleur est-il prié d’apporter le plus grand soin au matériel (d’annonce) qu’il doit fournir. L’efficacité des pages individuelles est fortement tributaire de la qualité du texte saisi et des photos présentées.

Le bailleur tient compte du format de Bretagne.nl proposé par Reiscompany (comme le mentionne clairement le formulaire d’inscription).

Toute mention comportant des références à des plateformes de tiers est interdite, sauf si elle a été acceptée par Reiscompany.

Article 6. Saisons

6.1

Il est d’usage dans le milieu du tourisme de diviser l’année en trois saisons (de location): basse, moyenne et haute saison. Reiscompany n’impose pas ces périodes, mais propose la suggestion suivante : toutes les vacances scolaires sont considérées comme haute saison, toutes les semaines consécutives comme moyenne saison et toutes les autres semaines comme basse saison. Toutefois, cette classification reste arbitraire et peut varier par pays, par région et par ville. De nombreux bailleurs pratiquent des tarifs plus diversifiés et optent pour une description détaillée dans leur formulaire d’inscription.

Article 7. Mention des prix

7.1

Sur le site Bretagne.nl, les prix sont mentionnés (de préférence) comme suit : pour les gîtes, par semaine, et pour les chambres d’hôtes, par nuit. Tout service et toute prestation de services non inclus sont de préférence mentionnés individuellement de façon spécifique.

Article 8. Lien externe

8.1

Le bailleur peut placer sur sa page du site Bretagne.nl un lien vers son propre site web. En revanche, Reiscompany tient à ce que le bailleur place sur son propre site web un lien vers (sa page sur) Bretagne.nl.

Article 9. Droit d’auteur

9.1

Tous les textes et toutes les autres formes d’expression placés sur Bretagne.nl (y compris les textes des bailleurs) relèvent du droit d’auteur. Le bailleur ne peut utiliser un texte ou une autre forme d’expression sans l’autorisation écrite de Reiscompany.

Article 10. Plaintes et responsabilité

10.1

Si Reiscompany prend connaissance d’une plainte via un locataire, le protocole suivant sera en principe suivi : Reiscompany fera suivre la plainte au bailleur en le priant de s’en charger et de la régler avec le locataire. Reiscompany ne s’estime pas contrainte de régler elle-même les plaintes d’un locataire envers le bailleur.

Article 11. Tarifs

11.1

Tous les tarifs pratiqués par Reiscompany s’entendent hors TVA. Si possible et en concertation, le bailleur installé en Union européenne (hors des Pays-Bas) sera soumis à l’autoliquidation de la TVA. À cet effet, Reiscompany demande aux bailleurs leur numéro de TVA.

Litiges et droit applicable

Tout litige intervenant entre les parties sera uniquement tranché par le juge compétent de Rotterdam, Pays-Bas, sauf si le bailleur donne la préférence à un autre juge compétent.

Le droit néerlandais régit le contrat passé entre Reiscompany et le bailleur.

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